Le Mécénat

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Laetitia Pao
06 88 70 50 99
laetitia.pao@aralis.org

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Si vous réfléchissez à donner du sens à votre patrimoine, vous pouvez en toute confidentialité prendre contact avec Laetitia Pao, Responsable RSE, développement et innovation – 06 88 70 50 99 – laetitia.pao@aralis.org

LES AVANTAGES FISCAUX

Avec la « Loi Aillagon » du 1er août 2003, la France s’est dotée de l’une des meilleures législations au monde en la matière.

VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE – UNE RÉDUCTION D’IMPÔT POUR UNE ENTREPRISE MÉCÈNE

L’article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général.

Exemple
Une entreprise fait un don de 10 000 euros pour soutenir un projet.
L’entreprise peut alors bénéficier sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 6 000 euros, soit 60 % du montant de son don.

VOUS ÊTES UN PARTICULIER – UNE RÉDUCTION D’IMPÔT SUR LE REVENU

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la fortune immobilière, vous bénéficiez d’une réduction de votre IFI égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 €. Attention la fraction de don ayant donné lieu à réduction d’IFI, ne peut ouvrir droit, parallèlement, à réduction d’IR. Lorsque le don est éligible aux deux dispositifs, le donateur pourra choisir l’un ou l’autre ou bien décider de ventiler son don.

Exemple
Un particulier fait un don de 1 000 euros
Le donateur peut alors bénéficier sur l’année correspondante d’une réduction d’impôt sur le revenu de 660 euros, soit 66 % du montant de son don.

VOUS ÊTES SOUMIS À L’IFI

En soutenant La Fondation ARALIS vous pourrez bénéficier de la réduction d’impôt relative à l’IFI car nous sommes une fondation reconnue d’utilité publique, contactez-nous pour recevoir le bulletin de don IFI.